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Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier

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Ce projet de loi de finances rectificative pour 2011 propose une réforme de la fiscalité du patrimoine ambitieuse et équilibrée, au service de la justice et du développement. Permettez-moi cependant de mettre l'accent sur une disposition qui n'est pas directement insérée dans le texte, mais qui fait l'objet d'un amendement du Gouvernement : l'...

Il y aura, à n'en pas douter, des erreurs dans les déclarations, et j'espère que la bonne foi des contribuables sera prise en considération. Ensuite, l'abattement de 10 % s'appliquera-t-il sur la totalité, quelle que soit l'option retenue, et sera-t-il déplafonné, quelle que soit également l'option retenue ? Enfin, les accords de Berne permet...