Interventions de Marisol Touraine

Parce que c'est un amendement de l'opposition ?

Je regrette cet article qui revient à renvoyer toujours à plus tard la mise en place de nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé. Des expérimentations sont en cours. Quels en sont les résultats, même intermédiaires ? Pourquoi ne les étend-on pas alors qu'elles ont déjà fait l'objet de discussions dans le cadre conventionnel ?...

Ce sont des éléments qualitatifs et non quantitatifs que nous souhaiterions avoir !

Monsieur le ministre, nous avons pour notre part exprimé d'emblée notre opposition à la décision annoncée par le Gouvernement de revoir à la baisse, dans le cadre des mesures d'économies, les indemnités journalières des salariés malades. Pour nous, cette décision s'inscrit dans l'exact prolongement d'autres mesures, tout aussi injustes, prises...

Monsieur le ministre, nous allons retirer l'amendement n° 590, celui du Gouvernement étant effectivement plus large et sa rédaction peut-être plus précise. Si nous nous réjouissons de cette avancée, nous regrettons qu'il ait fallu tant de temps pour que le problème soit posé car rien n'interdisait d'inscrire cette évolution plus tôt dans le te...

Il s'agit pour nous, avec cet amendement identique, de s'inscrire dans une logique d'ensemble qui consiste à considérer que tous les revenus, quelle que soit leur origine, doivent être soumis à cotisations. C'est une nécessité, aujourd'hui renforcée, compte tenu de la situation de la sécurité sociale. En fixant le seuil d'assujettissement à deu...

Mme Billard l'a bien dit : il ne s'agit pas du tout, pour nous, de créer un nouveau contrat de travail qui serait une sorte de sous-contrat de travail. Il n'est pas question d'ancrer dans le droit du travail un contrat jeune, un contrat première embauche ou autre.

Je suis bien certaine que vous connaissez autour de vous des jeunes gens ou des jeunes filles qui se sont vues proposer un stage d'assez longue durée à la suite de leur recherche d'emploi. Des entreprises proposent à des étudiants des stages dans le cadre de leurs études d'un à quatre mois, sans aucune rémunération supplémentaire ni droit acqu...

Mais cela existe !

Nous abordons l'examen de ce projet de loi en prenant acte du déséquilibre pour 2010. L'année 2010 fut, de très loin, celle qui a détenu le triste record du déficit de la sécurité sociale puisque tout au long des années écoulées, jamais l'équilibre ne fut atteint, jamais même il ne fut tenté de s'en approcher.

Cet article traduit le laissez aller de la politique gouvernementale que nous avions dénoncé à l'époque et qui se trouve aujourd'hui inscrit dans les faits et dans les chiffres. Il montre que la politique que vous avez suivie ces dernières années a été irresponsable. Permettez-moi par ailleurs, madame la ministre, de trouver fatigantes les leç...

Au fond, vous passez votre temps à nous donner des leçons de responsabilité alors que votre seul bilan est celui de l'irresponsabilité. Vous nous donnez des leçons de crédibilité alors que, manifestement, vous vous étiez engagés à l'époque sur un certain nombre de réalisations qui n'ont pas été tenues. Je crois que les Français seront amenés ...

Nous ne désespérons pas pour autant, madame la ministre, car nous sommes d'un tempérament optimiste et positif, d'obtenir une réponse à notre question : qu'allez-vous faire pour permettre à la sécurité sociale de faire face à la réduction prévue du taux de croissance en France ? Vous ne pouvez pas nous expliquer, d'un côté, qu'il faut être res...

Par cet amendement, nous entendons rappeler la manière cavalière avec laquelle le Gouvernement comme l'indiquait à l'instant mon collègue Gérard Bapt a géré la dette sociale, ce qui se traduit par certaines conséquences pour l'année 2010. Le Gouvernement a systématiquement refusé, contrairement à ce que nous essayons, en vain, d'obtenir de...

Je m'étonne de la position adoptée par le rapporteur. À l'époque où nous avions déjà à en débattre, il était moins enthousiaste qu'il ne semble l'être aujourd'hui concernant les propositions qui nous sont faites. Et je ne parle pas de ceux que nous avons entendu hier encore regretter qu'il n'y ait pas eu recours, pour alimenter la CADES, par ex...

Je souhaite évoquer le Fonds de réserve pour les retraites qui fait l'objet d'un siphonnage progressif...

..pour alimenter la CADES. Vous nous demandez, madame la ministre, quelles sont nos politiques structurelles. Mais celles que nous avons mises en oeuvre, et qui devaient produire leurs effets dans quelques années, vous les avez supprimées !

Puisque vous faites du benchmarking avec les politiques sociales des autres pays comparaisons d'ailleurs que vous faites toujours dans le même sens , vous devriez savoir que certains pays ont mis en place des fonds de réserve précisément pour faire face au pic démographique au moment où il sera le plus difficile à absorber. Nous souhaitons ...

Il ne nous échappe pas, madame la ministre, que la présentation en question est légale. C'est bien le moins que l'on puisse attendre de vous !

La question n'est pas de savoir si le processus est légal ou pas, mais ce qu'il reflète. Vous passez votre temps à nous reprocher de ne pas pouvoir présenter de politiques structurelles. Non seulement c'est faux, mais cet article est exactement la traduction du contraire. Ce serait, semblez-vous dire, la faute à pas de chance si les dossiers p...