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On peut s'interroger, madame la ministre, sur la question de savoir pourquoi les étudiants ne connaissent pas les dispositifs qui existent et qui leur sont proposés, au niveau national comme au niveau régional. Dans ma région il y a, comme en Île-de-France, un dispositif un peu plus large que celui que vous présentez. La première leçon à en ti...
Mais cela veut dire aussi mettre en place une aide à l'acquisition d'une mutuelle,
puisque aujourd'hui, malheureusement, c'est le premier poste de dépenses auquel les étudiants renoncent.
Il est même très complexe !
Le Gouvernement a-t-il l'intention de procéder chaque année à une augmentation de 2 % du forfait social ? Si tel est le cas, qu'on nous dise clairement que, par souci de ne pas passer d'un seul coup à une contribution bien plus importante, il a choisi d'engager une stratégie d'augmentation progressive, étalée sur plusieurs années. Rétrospective...
Ce doit être l'approche des élections présidentielles qui produisent une telle crispation et de telles caricatures sur les bancs du Gouvernement et de la majorité. Qui, à gauche, monsieur le président de la commission, a prétendu qu'il voulait supprimer les heures supplémentaires ?
Vous ne pourrez trouver aucune déclaration, aucune phrase de l'un d'entre nous affirmant une telle chose ! Ce n'est pas cette mesure de 2007 qui a créé les heures supplémentaires, car celles-ci existent depuis toujours.
Quelle que soit la durée légale du temps de travail, les heures supplémentaires ont toujours été utilisées dans des périodes de surcroît d'activité, quand l'entreprise doit faire preuve de réactivité et qu'il est plus facile pour elle de trouver de la main-d'oeuvre disponible en son sein que d'aller chercher des intérimaires.
Le sujet n'est absolument pas celui-là et vous le savez très bien ! Il ne porte nullement sur la réalité des heures supplémentaires ; en réalité, il s'agit de savoir si l'on doit exonérer celles-ci de cotisations.
Le sujet n'est donc pas non plus celui du pouvoir d'achat. Nous sommes même prêts à envisager que soient maintenues des mesures strictes de pouvoir d'achat ; ce serait un amendement de repli qui consisterait à dire que l'on ne touche pas aux avantages dont bénéficient les salariés en ce qui concerne cette ressource complémentaire. En revanche, ...
a fait référence au rapport qu'il a rendu sur le sujet il y a quelque temps et qui montre que, dans la mesure où les entreprises pratiquaient déjà les heures supplémentaires, elles ont simplement transformé en heures exonérées des heures qui faisaient auparavant l'objet de cotisations. Ne caricaturez donc pas le débat ! Il n'y a pas, d'un côt...
Nous avons tort ?
Le temps des comptes et des bilans est venu, puisque nous allons entamer l'examen du dernier PLFSS de cette mandature. Mais le temps des comptes est venu pour ce seul Gouvernement, madame la ministre. Vous avez tenté, dans votre présentation initiale, de faire comme s'il s'agissait, dans le cadre de ces débats, d'examiner le projet du parti so...
On nous avait annoncé le rétablissement des comptes pour 2008. En 2007, comme il n'était pas encore au rendez-vous, le retour à l'équilibre a été promis pour 2010 ; en 2010, pour 2012 et aujourd'hui pour 2015 ! Je ne sais pas quels engagements vous prendrez devant les Français mais j'imagine qu'au cours de la campagne présidentielle vous expli...
Pourtant, la Cour des comptes, qui fait un travail objectif, explique que seuls 30 à 40 % du déficit que nous constatons peuvent être imputés à la crise. En effet, la situation en 2008, avant l'éclatement de la crise majeure, montre que vous aviez déjà engagé la sécurité sociale sur la voie d'un déficit de 11 milliards d'euros par an en moyenne...
Voici la vérité de la politique sur laquelle vous devrez rendre des comptes : vous avez augmenté les prélèvements de façon systématique, la prise en charge a diminué, les classes moyennes sont confrontées à des difficultés nouvelles, les catégories populaires sont très souvent méprisées, notamment à travers votre réforme des retraites dont vous...
Cette réforme a eu pour unique résultat de faire porter tout le poids de l'effort sur ceux qui ont commencé à travailler jeunes. En cas de victoire de la gauche aux prochaines élections présidentielles, nous prendrons immédiatement les mesures permettant à ceux qui disposeront à 60 ans de la durée légale de cotisation de faire valoir leurs dro...
Je vois que vous n'êtes pas à l'aise sur la question des retraites (Nouvelles protestations sur les bancs du groupe UMP.)
De quel budget parlons-nous ce soir, madame Pécresse ? En commission, je vous ai fait part des doutes des membres du groupe socialiste quant aux hypothèses de croissance que vous reteniez, à savoir 1,75 % alors que toutes les études tablent sur une croissance de l'ordre de 1 %. Vous reconnaissez désormais que vos prévisions étaient optimistes. ...
Madame la ministre, nous voulons savoir quelles conséquences vous tirez pour le présent budget de la sécurité sociale de la situation nouvelle que vous constatez. Quelle qu'elle soit, la réduction à la baisse de la croissance implique des cotisations en moins, soit environ 1 à 1,5 milliard d'euros de recettes en moins, selon l'ampleur de la ré...