Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

M. le rapporteur Bur présente également, me semble-t-il, un amendement allant dans le même sens. Nous aurions pu le discuter en même temps. Toujours est-il que le sujet arrive de façon quelque peu étrange. Je ne défends pour ma part ni les casinos, ni les jeux ; ma circonscription ne compte aucun casino et je ne suis présidente d'aucun casino....

Ce n'est pas la question !

Ça ne marche pas !

On sait très bien pourquoi vous avez fait voter cette loi. Il s'agissait en effet, de permettre à un certain nombre d'opérateurs de créer un nouveau type de commerce en ligne en profitant du fait que les jeunes vont plus spontanément sur internet que dans des lieux de jeux traditionnels. Pour notre part, nous nous réjouissons plutôt que le suc...

Il nous paraît nécessaire, lorsque les établissements publics de santé développent des activités, que l'on prenne en compte, pour apprécier la nature de ces développements, les actes et les missions de service public. Je pense notamment au fait que le développement de ces activités dans le secteur public constitue, pour les patients, le seul mo...

De la santé publique !

Cela n'a aucun sens !

Il est vrai que l'on aurait aimé connaître d'abord la position du Gouvernement, ce qui nous aurait permis de nous situer. Je rejoins, de ce point de vue, ce qu'a dit le président Méhaignerie. Alors que ce n'était pas le cas s'agissant des jeux en ligne, nous sommes là au coeur des questions touchant à la santé publique. Je le dis d'emblée pour...

Mais elle n'a pas d'impact sur le tabagisme actif !

Nous souhaitons réaffirmer notre opposition à la convergence tarifaire, à partir du moment où les contraintes des établissements publics et privés ne sont pas les mêmes. Il est temps d'indiquer clairement que sont pleinement prises en considération les missions d'intérêt général et les missions spécifiques au service public.

Il procède du même esprit que les deux amendements précédents, je serai donc brève : il s'agit d'élargir le champ de cette contribution puisqu'on voit bien aujourd'hui que l'industrie pharmaceutique utilise de multiples supports de promotion et que la publicité dans la presse médicale peut faire des ravages. Celle-ci doit donc entrer dans l'ass...

Madame la secrétaire d'État, je ne comprends plus très bien quelle est la politique gouvernementale en la matière. On nous dit que la grande affaire de ce PLFSS est la mise à contribution, pour la première fois, de l'industrie pharmaceutique.

À présent, on nous demande de faire attention à que les taux restent raisonnables. Qu'est-ce qu'un taux raisonnable ? Celui de l'année dernière n'est pas nécessairement celui de cette année. Je ne comprends pas beaucoup mieux la position du rapporteur : il nous a expliqué qu'il était contre nos amendements mais pour leur contenu, et il nous in...

Il est défendu.

Je voudrais revenir sur le point soulevé par M. Préel il y a un instant. L'article, tel qu'il est présenté, ne peut qu'emporter l'adhésion : des études économiques mieux fondées, la comparaison entre les protocoles envisageables mieux établie, tout le monde peut penser qu'il y a là des sources d'économies et de connaissances. Le vrai sujet, mo...

L'amendement reprend une proposition du rapport de l'IGAS sur la définition des nouvelles missions de la HAS tendant à permettre une meilleure information des usagers sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé. Nous avons tous à l'esprit ces classements qui, année après année, sont effectués par des journaux. On peut ...

Oui.

C'est sûr !

Je me réjouis, au nom du groupe socialiste, de l'avis favorable du rapporteur et du Gouvernement. Un de mes collègues vient de me souffler que nous proposons ni plus ni moins une agence de notation publique. Peut-être pourriez-vous en tirer argument dans d'autres domaines et proposer des mécanismes de ce type pour d'autres activités ! (Sourires...

Parce que c'est un amendement de l'opposition ?