Interventions en hémicycle de Marisol Touraine

Exactement !

D'une grande déception !

Le débat n'est pas à la hauteur de ce que nous pourrions espérer, compte tenu de l'importance du sujet. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes UMP et NC.) Je regrette que les crispations empêchent une discussion sérieuse et approfondie sur la manière dont nous allons demain réguler l'installation des professionnels de santé. Monsieur...

mais pour indiquer qu'il n'est pas nécessaire que de nouveaux professionnels s'installent là où il y en a déjà beaucoup d'autres. Les modalités de ce plafond peuvent faire l'objet d'une discussion. Nous pouvons par exemple évoquer un gel : dire que là où il y a cent praticiens aujourd'hui, il n'y en aura pas plus de cent demain.

Nous pouvons considérer que des médecins viendront s'installer là où d'autres professionnels partent en retraite ou déménagent.

Nous pouvons de même prendre en considération d'autres critères, par exemple, ne pas réagir de la même manière là où les médecins ont quarante-cinq ans en moyenne et là où ils ont en moyenne cinquante-cinq ou soixante ans. Nous sommes prêts à discuter pour définir les critères de ce plafond. Mais nous répondre que notre amendement serait satis...

On ne dirait pas !

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, nous allons pouvoir travailler sur l'amendement proposé par le rapporteur et qui, comme vous l'avez souligné vous-même, se rapporte à l'article 26. Le fait même que cet amendement s'inscrive aussi loin dans la discussion nous pose une réelle difficulté. Ce projet de loi est fractionné en quatre parties, chacune étant con...

Ah oui !

On l'avait déjà demandé trois fois !

Je ne comprends pas, madame la ministre, pourquoi vous vous opposez à une définition plus précise de la distance et de la durée d'accès aux professionnels de santé qui dispensent les soins de premier recours. Lors de votre audition dans le cadre de la mission présidée par Christian Paul, et dont Marc Bernier était le rapporteur, vous nous avie...

Rappel au règlement !

Je m'étais signalée avant !

Et, en plus, on discute là d'un amendement du Gouvernement !

Certains de nos collègues du groupe UMP ont retiré leurs amendements, qui nous avaient été distribués, avant qu'ils ne soient appelés en séance.

Je ne dis pas le contraire, madame la ministre ; je constate seulement que ces amendements proposaient une solution plus volontariste concernant la régulation de l'installation des médecins. Ainsi, les amendements nos 1366 et 1392 rectifié, présentés notamment par M. Lefrand, Mme Poletti, M. Bernier ou Mme Delong, préconisaient d'imposer aux j...

Même si ces amendements n'étaient pas conformes à la position de notre groupe, ils méritaient une discussion car ils posaient très clairement le débat ils auraient par exemple pu être sous-amendés.

En fait, comme en ce qui concerne l'hôpital, nous avons le sentiment, qu'une fois de plus, madame la ministre a réussi un tour de passe-passe et qu'elle escamote le débat.

Il y avait pléthore d'amendements sur ce projet de loi, et un grand nombre d'entre eux venait de la majorité. Or, au fur et à mesure de notre débat, ces amendements sont retirés au motif que d'éventuelles discussions futures nous permettraient d'envisager des perspectives incertaines. Nous avons là la preuve flagrante du verrouillage du débat p...