Les amendements de Marisol Touraine pour ce dossier
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Nous sommes un peu dubitatifs face à cet amendement. Il ne s'agit évidemment pas de contester la spécificité du droit applicable dans les départements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, mais il me semble qu'à force d'introduire des spécificités, des dérogations et des interdictions, comme l'a dit M. Giacobbi, on complique encore davant...
