Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique

Je ne reviendrai pas sur les propos de Mme Vasseur concernant ce que pensent les infirmières. Catherine Lemorton, qui a assisté au congrès national infirmier, le dira mieux que moi : tout ce qui y a été dit n'allait pas dans le sens de ce que vous affirmez. La semaine dernière, nous avons rencontré un certain nombre d'infirmières, sans doute pa...

Il ne semble pas, madame la ministre, que les syndicats soient coupés de la base sur cette question.

Je ne m'arrêterai pas plus longtemps sur ce que ressentent les infirmières ; je vois bien que nous n'avons ni les mêmes sources ni les mêmes contacts. Je veux revenir sur la prise en compte de la pénibilité, indépendamment de la question du classement en catégorie active ou sédentaire. Ce qui me préoccupe le plus dans votre réforme, c'est la s...

Que nous dira-t-on demain lorsqu'il s'agira d'estimer la pénibilité de métiers pour lesquels le travail d'appréciation n'a pas encore été fait et sur lesquels il pourrait y avoir des divergences ?

J'attends une réponse précise à cette question. Comment prenez-vous en compte la pénibilité du métier d'infirmière dans le cadre de la réforme que vous proposez ? Autre question. J'ai pris la précaution de dire que je ne confondais pas pénibilité et conditions de travail. Vous nous répétez à longueur de discours, ainsi qu'à la presse, madame l...

Nous sommes nombreux à avoir des hôpitaux dans nos circonscriptions et dans nos départements un CHRU en ce qui me concerne. Un effort a été demandé aux établissements en matière de personnels. Les infirmiers et les infirmières se trouvent confrontés, non à des travaux plus « pénibles », mais à des conditions de travail plus difficiles qui acc...

et c'est cela aussi qui explique leur mécontentement. Elles ressentent le manque de reconnaissance de leur travail. Il ne s'agit pas de faire de grandes phrases. Vous devez concrètement reconnaître qu'elles ont un métier pénible et dire comment vous allez compenser cette pénibilité. Vous devez aussi reconnaître que leurs conditions de travail ...

Je veux rebondir sur les propos que nous venons d'entendre. Nous n'avons, madame Vasseur, aucune vision misérabiliste de l'hôpital public. S'il y a des métiers que nous valorisons, et dont nous considérons qu'ils sont fondamentaux pour notre société, ce sont bien ceux-là. On peut être à la fois extrêmement fier du métier que l'on fait et avoir...

Je profite de la discussion de ce premier amendement pour revenir sur la question de la prise en compte de la pénibilité du travail des infirmières, puisque la ministre a répondu à nos interventions sans évoquer précisément ce sujet. Si nous avons déposé une série d'amendements évoquant la nécessité de mener une réflexion approfondie sur la qu...

D'abord, je veux vous rassurer, monsieur le secrétaire d'État : nous ne sommes pas les porte-parole de qui que ce soit, nous portons notre propre jugement sur l'évolution de certaines situations. S'il y avait eu une majorité d'infirmières favorables à votre réforme, elles auraient commencé par signer votre texte ; elles auraient surtout exprim...

et que, la semaine dernière, les infirmières qui manifestaient devant le Palais-Bourbon ne semblaient pas faire preuve d'un enthousiasme excessif pour votre projet de loi.

Monsieur le secrétaire d'État, vous affirmez que cette réforme respecte le dialogue social. Permettez-nous de considérer que les signes d'un tel respect ne sont guère nombreux. Il nous semble difficile de s'en réclamer lorsqu'un texte rejeté par la totalité des organisations syndicales est présenté au Parlement sans aucune modification. Vous au...

Voilà la question précise posée à Mme Bachelot. Tant qu'elle n'aura pas de réponse, nous considérerons que nous n'avons pas les éléments qui nous permettraient de poursuivre la discussion. On ne peut pas prétendre qu'il s'agit d'un élément marginal de notre débat. (Les amendements identiques nos 4478 à 4680 ne sont pas adoptés.)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, mon intervention se limitera à l'article 30 du projet de loi. (De nombreux députés du groupe UMP se lèvent et quittent l'hémicycle.)

C'est un article ajouté à la va-vite, à la dernière minute, mais qui fait couler beaucoup d'encre et pousse les infirmiers et infirmières dans la rue. Cet article est paradoxal au regard du titre même que vous avez souhaité donner à votre réforme rénovation du dialogue social dans la fonction publique puisque, s'il est présenté devant nous...

et 49 euros pour vingt ans d'exercice, cela en supposant qu'il fasse le choix de partir à soixante ans. Autrement dit, on ne parle d'une revalorisation de 2000 euros que pour les dernières années de la carrière, et donc, sur une période limitée. En réalité, seuls les échelons 9 à 11 toucheront une augmentation substantielle.

Tout cela paraît bien faible au regard des contreparties que vous exigez des personnels. Il faut bien parler de conflit, compte tenu des multiples courriers que nous recevons et du nombre d'infirmiers qui sont descendus dans la rue la semaine dernière. J'en viens au fond de ce conflit. Cette revalorisation suppose que les personnels de santé c...

C'est néanmoins ce texte qui est présenté au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière le 12 février suivant, boycotté pour cette raison par la quasi-totalité des organisations syndicales. Dès le 23 février, ce texte est examiné en conseil des ministres, puis déposé et débattu en commission à l'Assemblée nationale le même jour ! C...

Bien sûr ! J'écoute le Président de la République pour savoir ce qu'il a l'intention de faire. Il a reconnu la pénibilité du travail des infirmières et assuré que ce sujet serait discuté avec les syndicats. Il a déclaré, je le cite : « La pénibilité, on en reparlera avec les syndicats, c'est un problème complexe. » Le sujet était en effet si c...

Cette analyse ne nous convient absolument pas. Rien n'interdisait en effet au Gouvernement, qui a décidé de placer les infirmières en catégorie A, de maintenir le dispositif de majoration de durée d'assurance, voire de le remplacer par un autre plus intéressant. On ne peut considérer que le fait d'accéder à la catégorie A de la fonction publiqu...