Urbanisme commercial

Cet amendement propose une révision du document d'aménagement commercial tous les six ans. Il ne nous semble pas anormal que ce document important, qui touche à l'aménagement du territoire et à l'offre commerciale, puisse évoluer régulièrement, et ainsi répondre aux attentes des consommateurs.

Nous souhaitons combler une lacune en complétant la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « et après avis du président de la ou des communauté(s) de communes située(s) dans la zone de chalandise. » En frontière des limites communales ou intercommunales, il peut se passer beaucoup de choses. Il faut donc impliquer la communauté de commu...