Les amendements de Marie-Lou Marcel pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui s'est inscrit initialement dans une double logique qui est désormais systématiquement à l'oeuvre dans les textes gouvernementaux : d'une part, le déshabillage territorial, qui consiste, alors qu'il est désorm...
Je n'ai pas besoin d'insister sur le fait, maintes fois évoqué, que ce sont les collectivités territoriales qui font preuve d'une approche responsable en matière de finances publiques, alors que la majorité laisse, au contraire, filer les déficits au moyen, notamment, de dispositifs fiscaux aberrants. Ce texte ne déroge donc pas à la règle qui...
Il faut dire que ce texte revient de loin, et son existence, pourtant brève, n'a pas été un long fleuve tranquille. Il a d'abord provoqué, faut-il le rappeler, la colère d'une large partie des principaux intéressés, à savoir les présidents des CCI.
C'est ainsi que se sont affrontées deux visions des CCI, l'une défendue plutôt par les présidents des grosses CCI et soutenue par le MEDEF, l'autre défendue plutôt par les présidents des CCI plus modestes.
Non, c'est tout à fait exact ! Une vision dite du « scénario ascendant » privilégiait la création d'une CCI régionale, émanation des CCI locales, pour la mutualisation d'opérations trop importantes pour ces CCI de territoires. Et une vision dite du « scénario descendant » consistait à créer, ou plutôt à imposer vingt-deux chambres régionales, ...
