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Les interventions de Marie-Lou Marcel sur ce dossier

282 amendements trouvés


21/05/2010 — Amendement N° 110 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, M. Roman, M. Nayrou, M. Vuilque, M. Dussopt, M. Deluga, ...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 39 : « L'exercice des compétences mentionnées au présent I est subordonné à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain et celui-ci (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel et de précision. Puisque la notion d'intérêt communautaire a été introduite p...

21/05/2010 — Amendement N° 108 au texte N° 2516 - Article 5 (Rejeté)
M. Derosier, Mme Guigou, M. Fabius, M. Vauzelle, M. Rousset, Mme Pérol-Dumont, M. Roman, M. Dussopt, M. Deluga, M. Du...

I. - Supprimer les alinéas 40 à 43. II. - En conséquence, après l'alinéa 50, insérer les trois alinéas suivants : « g) la compétence en matière de transports scolaires ; « h) la compétence de gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental, ainsi que de leurs dépendances et accessoires. Ce transfert est constaté par ...