Engagement national pour l'environnement

Cet amendement a pour objet de combler le vide juridique touchant au régime fiscal des concessionnaires de voies ferrées. Il vise à déterminer les conditions dans lesquelles pourrait être apportée une compensation financière aux communes traversées par des lignes à grande vitesse. C'est un amendement dont nous avons débattu à de nombreuses repr...

Avec cet article 16, nous entamons l'examen du titre II du texte, relatif aux transports. Vous ne serez pas étonné, monsieur le secrétaire d'État, que je vous parle à nouveau des transports ferroviaires. Depuis notre dernier échange sur ce thème ici même, de nouveaux éléments sont apparus. Ainsi, Réseau Ferré de France a annoncé, le mardi 30 m...