Les amendements de Marie-Line Reynaud pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Loin du « pollueur-payeur » institué par la directive, vous mettez en place, monsieur le ministre, le principe du « pollueur-non-payeur » et du « contribuable-payeur ». Ce nouveau dispositif illustre les limites que mes collègues du groupe socialiste avaient mises en évidence lors de l'adoption de la Charte de l'environnement. L'article L. 161...
Cet amendement oblige l'exploitant à informer l'autorité administrative en cas de menace imminente sans attendre que la menace persiste. L'expression même de « menace imminente » me pose problème. En quoi une menace est-elle imminente ? Quel niveau doit-elle atteindre pour être imminente ? Je compte sur vous, monsieur le ministre, pour nous app...
Avec ces deux amendements, nous souhaitons rendre plus objectives et transparentes les évaluations pour la mise en oeuvre des mesures de réparation. Si l'autorité administrative peut demander à l'exploitant d'effectuer sa propre évaluation, on peut craindre qu'elle ne soit tentée de faire reposer sa décision sur cette seule évaluation. Dans la...
Notre amendement s'inscrit dans le droit fil de ce que vient de dire M. Cochet. Lors du Grenelle de l'environnement, le Président de la République et le Gouvernement ont pris des engagements afin que les politiques menées soient respectueuses de notre environnement et de la biodiversité. Le Président de la République a affirmé haut et fort qu...
