Les amendements de Marie-Line Reynaud pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi en cours d'examen fait suite aux travaux de la commission Champsaur qui a recommandé d'instaurer un accès régulé à l'électricité de base produite par le parc nucléaire français au profit des autres fournisseurs d'électricité que l'entreprise EDF. La Fra...
