Interventions en commissions de Marie-Jo Zimmermann

a tenu alors à rappeler que les indicateurs pertinents demeurent en tout état de cause la meilleure base de négociation puisqu'ils permettent de mesurer réellement où en est l'égalité entre les hommes et les femmes au sein de l'entreprise en évaluant l'embauche, la formation, les conditions de travail, l'évolution de la carrière et les rapports...

s'en est dite tout à fait convaincue, tout en reconnaissant être inquiète sur la façon dont les indicateurs pertinents sont perçus dans les entreprises.

a constaté que la loi de 2001 n'est toujours pas acceptée par certains partenaires sociaux. D'ailleurs les accords de 2004 ne reposaient pas sur la loi de 2001. Elle a également tenu à rappeler qu'elle avait précisé en 2006 que la nouvelle loi venait compléter celle de 2001 ; du reste, les textes d'application s'appuient sur la loi de 2001. Ent...

a observé que en application des lois de 2001 et de 2006 un rattrapage du salaire des femmes doit être effectué. Ce rattrapage, cela a été souligné par certains syndicats, provoque un phénomène de balancier avec les hommes.

a noté que tel n'est pas l'objectif recherché, mais que cela ne doit pas dispenser les entreprises de faire des efforts en la matière.

a rappelé que selon un rapport du Sénat, 72 % des entreprises en 2004 ne connaissaient même pas la loi. Combien sont-elles aujourd'hui dans ce cas ? Et les accords interprofessionnels ont-ils permis d'inciter les entreprises à mieux appliquer la loi ?

a demandé si la Conférence sur l'égalité peut avoir valeur pédagogique. L'engagement de l'État au sein de cette Conférence incitera-t-il les entreprises à intégrer dans les négociations professionnelles l'égalité entre les hommes et les femmes ?

a noté toutefois que le quotidien Métro a évoqué la Conférence, ce qui n'est pas négligeable compte tenu de la diffusion de ce « gratuit » qui entend poursuivre l'enquête qu'il a commencé sur l'égalité professionnelle. Il n'est pas exclu, avec l'accord des membres de la Délégation, que celle-ci, lorsqu'elle aura terminé les auditions, fasse con...

a rappelé que le message de M. Nicolas Sarkozy, au cours de la campagne pour l'élection présidentielle, était de faire preuve de volonté pour faire progresser l'égalité hommefemme. Personne ne saurait décevoir les attentes des acteurs de la Conférence ni, plus généralement, des femmes.

a déclaré qu'on peut craindre qu'un délai aussi court soit difficile à respecter. Par ailleurs, il faut intégrer la question de l'égalité celle du temps partiel.

a affirmé que M. Xavier Bertrand partage cette volonté d'aboutir. Mais, le souhait exprimé de refondre l'ensemble des dispositions existantes est un véritable sujet de préoccupation.

a rappelé que, au moment du vote de la loi de 2006, la délégation avait demandé davantage de moyens pour les inspecteurs du travail ainsi que pour les déléguées aux droits des femmes. Si des inspecteurs du travail motivés peuvent contrôler les rapports de situation comparée, l'évaluation de la politique des entreprises en termes d'égalité profe...

a rappelé qu'elle était intervenue lors de la discussion du projet de loi de 2006 pour souligner que prévoir des sanctions financières au vu d'un bilan à mi-parcours portait en soi l'échec de la loi puisque c'était donner un signal négatif pour les trois années à venir.

a remercié Mmes Marie-Alice Medeuf-Andrieux, Valérie Chartier et Martine Derobert.

, a remercié Mme Dominique Méda d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation, qui souhaitait l'auditionner en raison de ses travaux sur l'égalité entre hommes et femmes, pour aborder avec elle les questions relatives aux tendances du travail féminin, à la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, à l'évolution ou l'absence d'é...

s'est interrogée sur la possibilité d'intervenir dans la sphère privée.

a constaté qu'en France une mesure similaire, mais visant à imposer seulement 20 % de femmes, n'a pas pu être adoptée. Pour Mme Dominique Méda, il convient donc de passer en France à la vitesse supérieure car toutes les études indiquent que le pays ne réussit pas à combler son retard en matière d'emploi des femmes et traiter des interruptions ...

a rappelé que ces deux dernières questions sont au coeur de la problématique mais qu'on ne saurait entrer dans les ménages pour traiter de l'implication des hommes dans la vie familiale.

, a remercié Mme Carole Sintes et M. Bertrand Castagné d'avoir répondu à l'invitation de la Délégation et les a interrogés sur les conditions de travail dans le secteur de la propreté qu'ils représentent. Quel est le taux de femmes qui y travaillent ? Comment la question de l'égalité salariale y est-elle abordée ? Quelle est la proportion de t...

a exprimé son étonnement que la FEP ne dispose pas de chiffres propres.