Les amendements de Marie-Jo Zimmermann pour ce dossier
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Il y a déjà un président issu de l'opposition ! Et cela non plus, cela n'existait pas avant !
Cet amendement propose que l'article 43 de la Constitution soit complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toute commission permanente ainsi que la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes peuvent décider de se saisir pour avis de tout ou partie d'un projet ou d'une proposition renvoyé à une commi...
Après avoir retiré deux amendements visant respectivement à faire de la délégation aux droits des femmes une commission et à permettre à lui permettre de se saisir d'un projet de loi, je souhaiterais que l'adoption de l'amendement n° 147 garantisse à la délégation aux droits des femmes un droit d'amendement qu'elle pourra exercer sur les textes...
On nous explique, depuis quelque temps, qu'on ne fait pas une réforme constitutionnelle tous les quinze jours, et le rapporteur vient de le répéter. Le Conseil constitutionnel ayant censuré un article de la loi de janvier 2006, je souhaiterais, par cet amendement, permettre, tant dans le domaine économique que dans le domaine social, une parité...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Assemblée nationale examine aujourd'hui un projet de réforme constitutionnelle de grande ampleur, qui va profondément rénover nos institutions en renforçant les pouvoirs du Parlement et la place des citoyens. Le Premier ministre l'a dit hier, nous ...
Nous devons, nous aussi, franchir une nouvelle étape vers l'égalité des hommes et des femmes. La présente révision constitutionnelle est une occasion unique de la franchir. C'est pourquoi j'ai déposé, avec d'autres membres de la délégation, un amendement en ce sens. Je souhaite d'autre part renforcer au sein du Parlement les prérogatives de la...
Voilà ! Nous avons donc aujourd'hui l'occasion d'inscrire dans la Constitution ce qui y manque pour faire véritablement progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. Notre devoir à l'égard des femmes de notre pays c'est-à-dire de 52 % de la population est de ne pas la laisser passer. J'espère, madame la ministre, monsieur le secrétai...
