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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Marie-Hélène Thoraval

63 propositionss de loi signées

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22/03/2011 — Proposition de loi N° 3223 tendant à développer l'Internet par satellite dans les zones à handicap numérique

07/03/2011 — Proposition de loi N° 3198 visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française

28/02/2011 — Proposition de loi N° 3176 portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

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