Débat sur les collectivités locales et le processus de recentralisation en france

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est directement inspiré du dispositif du service minimum visant à assurer la continuité du service public dans les transports. Pour les auteurs de cet amendement, un tel dispositif n'a pas fait la preuve de son utilité ni de son efficacité. Ce volet de prévention des conflits dans l'enseign...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le service d'accueil consacré par cet article ne saurait être une composante du service public de l'enseignement car celui-ci suppose d'accueillir les élèves dans le seul but de leur délivrer un enseignement. Ils considèrent que cet article est une perversi...

Supprimer l'alinéa 2 de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le simple accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires ne peut faire l'objet d'un chapitre du code de l'éducation, puisque que ce code regroupe l'ensemble des lois en vigueur dans le domaine de l'éducation et que l'accueil de...

Après le mot : « scolaire, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 de cet article : « et la gratuité. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que le simple accueil des élèves pendant le temps scolaire ne peut être mis sur le même plan, dans le code de l'éducation, que les grands principes que sont l'obligation et la grat...