Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Cet amendement entend faire en sorte que l'équilibre se confonde avec la parité. Comme l'a expliqué ma collègue Martine Billard, nous nous étonnons que la représentation soit considérée équilibrée avec seulement 40 % de représentants d'un sexe. À nos yeux, cela s'apparente plus à un quota qu'à une réelle parité, laquelle serait caractérisée par...

Pour aller dans le même sens, nous proposons de substituer, à l'alinéa 3, le mot « un » au mot « deux ». S'il est évident que, dans un conseil d'administration composé d'un nombre impair d'administrateurs, il existe un écart entre le nombre des administrateurs d'un sexe et le nombre des administrateurs de l'autre sexe, il est en revanche incomp...

Comme l'a expliqué Martine Billard, cet amendement vise à prendre en compte les objectifs de parité et à rendre obligatoire la participation avec voix délibérative des représentants des salariés au sein des conseils d'administration des entreprises. Pour éviter la précarité des femmes, il semble nécessaire de lutter contre la précarité des sal...

Afin que la mesure de suspension du versement des jetons de présence aux administrateurs soit efficace et incitative, il est préférable de ne pas laisser la possibilité aux entreprises d'effectuer un rattrapage de l'arriéré depuis la suspension.

Il est défendu. (Les amendements identiques, nos 5 et 23, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Il est défendu. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 5 est adopté.)

La discussion qui s'achève n'a pas permis, nous le regrettons, de parvenir à un texte équilibré. En matière de parité et d'égalité professionnelle et salariale, l'action de votre majorité est particulièrement décevante. Nous l'avons souligné à l'occasion de la discussion de la réforme des retraites ; nous ne cessons de le dénoncer lors des déb...