Mesures urgentes pour le logement

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, dix millions de personnes touchées par la crise du logement en France, dont plus de 100 000 vivent à la rue, 3,5 millions de personnes sans-abri ou très mal logées, 6,5 millions de personnes fragilisées : t...

enterré au détour d'un remaniement estival. C'est sur sa tombe que s'élève l'énième stèle des promesses non tenues du candidat aujourd'hui président, Nicolas Sarkozy : celle du zéro SDF en 2008 ! Cette stèle, c'est vous, monsieur le secrétaire d'État, qui l'avez dressée en déclarant, peu après votre arrivée : « Je sais que certains avaient ess...

Ces mots sont lourds de sens. Or, je veux le dire solennellement, ils caractérisent parfaitement l'atteinte qui est régulièrement portée au principe constitutionnel de contrôle de l'action du Gouvernement par le Parlement. Un exemple illustre bien cette atteinte : le fait que votre ministère ne réponde parfois que par des chiffres datant de 20...

Cette dépense fiscale et d'autres amputent chaque année de 10 à 15 milliards d'euros le budget du logement, et réduisent d'autant la part qui pourrait être consacrée à l'aide à la pierre, amenuisant par là même toute politique qui pourrait être menée en matière de logement social. Nous proposons donc de les revoir. Un député du Nouveau Centre ...

Le bilan est objectivement mauvais. Vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, les lois se multiplient six en six ans mais elles ne changent rien quand elles n'aggravent pas la situation, car la volonté politique fait défaut, ne produit aucune contrainte et ne dégage pas les moyens à la hauteur d'une crise du logement exceptionnell...

En matière de logement social, quatorze communes sur trente-six ne respectent pas la loi SRU, par exemple. Parmi ces quatorze communes toutes de droite , douze se permettent en outre de ne pas respecter les objectifs du plan départemental d'action en faveur des personnes défavorisées, issu de la loi Borloo de 2006, alors que le département d...

À Levallois-Perret, toujours dans les Hauts-de-Seine, l'adjointe au logement du député-maire UMP écrit noir sur blanc aux locataires de l'office municipal qu'elle est contrainte d'appliquer la loi MOLLE, alors qu'elle n'y est pas favorable. Nous ne la contredirons pas, nous qui avons si largement dénoncé les dangers de cette loi pour la mixité ...

Aussi proposons-nous de faire de 2010 l'année du logement social, celle qui permettra de tout repenser en termes de réalisation, de financement, de rénovation et d'urbanisme. Pourquoi tant d'intérêt pour le logement social, nous demanderez-vous ? Notamment parce que le taux d'effort pour se loger dans le parc privé atteint des niveaux déraison...

Et tandis que le Gouvernement s'obstine, dans son idéologie sociale-libérale, à financer, quoiqu'à un niveau faible, l'aide à la personne plutôt que l'aide à la pierre,

plus d'un million de nos concitoyens restent demandeurs d'un logement social. Pour relever ce défi éminemment grave, il faudrait mettre en place une sécurité sociale du logement, pour que ce poste ne dépasse pas 20 % du budget des familles, et aussi augmenter de manière significative l'APL. Dans les plans locaux d'urbanisme, il faudrait impo...