Interventions en hémicycle de Marie-George Buffet

Très bien !

Cet amendement vise à exclure le placement des entraîneurs du champ des dérogations, qui doit s'arrêter aux joueurs. Sinon, pourquoi ne pas aller, demain, jusqu'aux préparateurs physiques ou à d'autres professions liées aux activités physiques et sportives ? Il y a là un danger de marchandisation du sport et, surtout, certaines professions sort...

C'est incroyable !

Madame la secrétaire d'État, nous posons des questions précises ; ne nous répondez pas par un discours de victimisation ! M. le rapporteur vous a posé des questions sur le champ des condamnations, et nous nous inquiétons comme lui de la limitation de ce champ. Répondez-nous sur ce point.

Nous touchons, avec cet amendement, à l'une des questions clefs de la proposition de loi : la double rémunération des agents. Mme la secrétaire d'État nous a longuement répondu s'agissant des questions fiscales, mais il faut aussi poser la question de l'intérêt du joueur. Nous discourons tous de la nécessité que des agents honnêtes conseillent ...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 19, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je considère qu'il vient d'être défendu par Mme Fourneyron.

Je vous ai bien écouté, monsieur le rapporteur : vous avez insisté sur le rôle des fédérations, affirmant avec force qu'elles devaient jouer un rôle central. À toutes les problèmes que nous soulevions au sujet de la rémunération des agents sportifs par les clubs, vous nous répondiez par l'argument du contrôle des fédérations. Mais l'alinéa 53 ...

Si chacun pense qu'il revient à la fédération d'assurer le contrôle, il faut empêcher que celle-ci délègue, le cas échéant, ses responsabilités à la ligue professionnelle. On ne peut pas autoriser les clubs à rémunérer les agents sportifs, et donner en même temps aux présidents de club réunis au sein de la ligue le pouvoir de contrôler l'honnêt...

C'est une question de bon sens ! Si vous soutenez que ce texte vise à la moralisation du sport, ou il fallait accepter notre amendement relatif à la rémunération des agents sportifs par les clubs, ou il faut accepter le présent amendement.

Mon expérience m'a permis de constater le rôle que jouent les clubs dans les fédérations. Ayant été à l'origine de la création de la ligue professionnelle de rugby, j'ai passé quelques nuits blanches à faire en sorte que les pouvoirs des fédérations, notamment celle de rugby, demeurent face aux exigences de certains clubs. Vous savez très bien ...

Très bien !

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'exposé des motifs de la proposition de loi cadre contre les violences faites aux femmes, élaborée par le Collectif national pour les droits des femmes dont je salue le travail et que j...

Pour que chaque femme puisse se saisir de cette loi, des mesures doivent être prises en termes d'information et d'accompagnement. Dans les quartiers, les entreprises, les lycées, partout nous avons besoin de mener, au-delà du 8 mars, avec le concours de l'État, des élus, des personnels concernés, des enseignants et des bénévoles associatifs, un...

Monsieur le président, j'ai déposé l'amendement n° 87, qui va dans le sens de la précision demandée par M. Goldberg. Nous avons cité le cas de cette jeune marocaine sur lequel nous reviendrons à l'article 6, qui concerne la protection des femmes étrangères victimes de violences. En Seine-Saint-Denis, l'Observatoire départemental des violences...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 87 est retiré.) (L'amendement n° 1 est adopté.)

Je n'étais pas d'accord avec la version initiale de l'amendement mais je l'approuve à présent qu'il a été modifié puisque la femme resterait maîtresse jusqu'au bout des décisions la concernant et pourrait, si elle le souhaite, se faire accompagner. Cet amendement modifié répond aux soucis du rapporteur.

Cet amendement avait été repoussé car Mme la ministre de la justice nous avait affirmé qu'une circulaire serait prise pour accélérer la réaction du juge dès qu'une demande de protection aurait été déposée. Nous avions présenté un amendement pour que pas plus de 24 heures ne s'écoulent entre la demande d'ordonnance et l'audition 72 heures dans...

Je retire le sous-amendement n° 85. (Le sous-amendement n° 85 est retiré.)

Je retire cet amendement. (L'amendement n° 94 est retiré.)