Encadrement de la profession d'agent sportif

Nous partageons certainement sur tous les bancs de l'Assemblée nationale les valeurs du sport, cette volonté de porter l'éthique dans le sport, mais il faut aussi savoir passer aux actes. Mme Fourneyron a bien mis en évidence cette valse-hésitation entre un discours sur les valeurs du sport et la réalité des politiques libérales et de l'avancem...

On la vu lors de l'examen du projet de loi sur les paris en ligne : nous aurions pu maintenir le monopole de la Française des Jeux et du PMU, mais nous nous sommes empressés de transposer la directive européenne pour la mise en concurrence des jeux avant de nous promettre d'encadrer, de moraliser les jeux en ligne. On l'a également vu pour la c...

Madame la secrétaire d'État, vous nous avez dit, à juste raison, que ces problèmes se régleraient au plan continental. Mais nous n'attendons pas de solutions de la Commission européenne. Il faut donc une volonté politique au plan national. Si, en 1998, nous avions attendu que l'Europe tout entière se décide à prendre les mesures nécessaires pou...

À l'époque, l'Assemblée nationale, profondément unie, a décidé de prendre la main, de placer la France à l'avant-garde de ce combat et, aujourd'hui, il existe une agence mondiale de lutte contre le dopage. Ce soir, si nous parvenons à amender cette proposition de loi pour qu'elle traduise la volonté politique de refuser que l'argent règne en ma...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, alors que les Jeux olympiques et paralympiques de Vancouver viennent de s'achever, je veux tout d'abord saluer les athlètes qui ont porté bien haut les valeurs du sport. Je veux aussi saluer l'action des différentes fédérations sportives, de l'encadrement technique, sans q...

Cet amendement vise à exclure le placement des entraîneurs du champ des dérogations, qui doit s'arrêter aux joueurs. Sinon, pourquoi ne pas aller, demain, jusqu'aux préparateurs physiques ou à d'autres professions liées aux activités physiques et sportives ? Il y a là un danger de marchandisation du sport et, surtout, certaines professions sort...

Madame la secrétaire d'État, nous posons des questions précises ; ne nous répondez pas par un discours de victimisation ! M. le rapporteur vous a posé des questions sur le champ des condamnations, et nous nous inquiétons comme lui de la limitation de ce champ. Répondez-nous sur ce point.

Nous touchons, avec cet amendement, à l'une des questions clefs de la proposition de loi : la double rémunération des agents. Mme la secrétaire d'État nous a longuement répondu s'agissant des questions fiscales, mais il faut aussi poser la question de l'intérêt du joueur. Nous discourons tous de la nécessité que des agents honnêtes conseillent ...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 19, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vous ai bien écouté, monsieur le rapporteur : vous avez insisté sur le rôle des fédérations, affirmant avec force qu'elles devaient jouer un rôle central. À toutes les problèmes que nous soulevions au sujet de la rémunération des agents sportifs par les clubs, vous nous répondiez par l'argument du contrôle des fédérations. Mais l'alinéa 53 ...

Si chacun pense qu'il revient à la fédération d'assurer le contrôle, il faut empêcher que celle-ci délègue, le cas échéant, ses responsabilités à la ligue professionnelle. On ne peut pas autoriser les clubs à rémunérer les agents sportifs, et donner en même temps aux présidents de club réunis au sein de la ligue le pouvoir de contrôler l'honnêt...

C'est une question de bon sens ! Si vous soutenez que ce texte vise à la moralisation du sport, ou il fallait accepter notre amendement relatif à la rémunération des agents sportifs par les clubs, ou il faut accepter le présent amendement.

Mon expérience m'a permis de constater le rôle que jouent les clubs dans les fédérations. Ayant été à l'origine de la création de la ligue professionnelle de rugby, j'ai passé quelques nuits blanches à faire en sorte que les pouvoirs des fédérations, notamment celle de rugby, demeurent face aux exigences de certains clubs. Vous savez très bien ...