Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cette proposition de loi, issue des travaux de la délégation aux droits des femmes, excellemment présidée par Mme Zimmermann, m'a motivée. Son intitulé prometteur pouvait laisser supposer que des problématiques fortes allaient être soulevées, celle de la pr...

Voilà qui n'est pas du même niveau que le débat que nous avons entamé ! De ministre à ministre, c'est tout à fait déplacé !

Lors de mon intervention au cours de la discussion générale, j'ai insisté, comme d'autres, sur le fait que les jeunes filles étaient souvent plus diplômées que les garçons à l'issue de leurs études, mais que le problème de l'orientation demeurait entier, les filières qu'elles empruntent ne leur permettant généralement pas d'accéder à des postes...

Je n'y suis hélas pas sensible, monsieur le président. (Sourires.) Il est évident, monsieur le ministre, que nos amendements visent tous à élargir le champ de cette proposition de loi qui est trop restreint. C'est pourquoi je maintiens celui-ci. (L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)

Alors que nous abordons les articles de cette proposition de loi, je tiens à revenir sur deux questions. Selon certains, ce texte serait équilibré et il ne serait pas nécessaire d'aller plus loin car il faudrait d'abord donner l'exemple dans le domaine politique.

Pour donner l'exemple en ce domaine, notamment à l'Assemblée nationale, la solution est toute simple : lors des élections législatives, instaurons un scrutin proportionnel sur des listes établies à parité et le problème sera réglé. Ensuite, je souhaite, après ma collègue, souligner que, à l'instar des femmes élues dans les conseils municipaux,...

La parité est une question de démocratie : il s'agit de la représentation de la moitié de l'humanité. Je ne comprends pas le raisonnement qui, au motif de rédiger une proposition de loi équilibrée, réduit la représentation des femmes à 40 %. C'est pourquoi mon amendement vise à instaurer une véritable parité respectant les valeurs démocratiques.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai, en même temps que cet amendement, nos autres amendements relatifs à la composition des conseils d'administration.

M. le ministre me dira certainement que cela n'entre pas dans le cadre de la loi, mais je pense qu'il est important de traiter de la question de la prise de parole des femmes à tous les niveaux. Il me semble que l'élargissement de la gestion démocratique des grandes entreprises par une modification de la composition des conseils d'administratio...

Tout au long de la discussion générale, pratiquement tous les orateurs ont abordé le sujet des inégalités salariales entre les hommes et les femmes. Il me semble que ce serait donner un signe fort à toutes les femmes salariées victimes de discriminations que d'inscrire, dans cette loi relative à la représentation des femmes dans les conseils d'...

Ils sont défendus. (Les amendements nos 64 et 65, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 2, amendé, est adopté.)

Il est défendu, ainsi que l'amendement n° 69. (L'amendement n° 68, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)