Responsabilité civile des sportifs

Non, en effet. Je ne suis pas là juste pour quelques sports, en particulier la F1. Après le cavalier sur les grands stades, après la loi d'exception pour préparer la prochaine coupe de l'UEFA, celle sur les paris en ligne ou les agents sportifs et enfin celle dite d'« éthique », qui fait entrer les sociétés sportives dans le droit commun du co...

Hélas, c'est vrai. Nous ne sommes pas réunis, ce lundi soir, pour discuter avec tout le sérieux requis d'une grande loi cadre sur le sport, une loi qui pourrait répondre aux défis d'un sport de masse et de haut niveau, porteur de valeurs éducatives et d'éthique pour 2012. Non, nous somme réunis, j'ai cru le deviner, pour régler des problèmes d...

Il y aurait urgence, nous dit-on pour justifier ce bâclage en commission, car des compétitions vont bientôt débuter. On nous avait déjà expliqué qu'il était urgent de voter la loi dite d'éthique en raison de problèmes de billetterie qu'il fallait résoudre avant Roland-Garros ce sont vos propres propos, monsieur le rapporteur. Mais des compé...

Cette proposition de loi est-elle un ticket de retour du Grand prix de France ? Monsieur le ministre, je pense que cette opinion est largement partagée sur les bancs de notre assemblée, le retour d'un Grand prix en France serait une bonne chose, mais pas à n'importe quelles conditions. Si l'objectif de cette proposition de loi est là, laissez...

Nous faisons donc une loi pour une seule fédération ! Merci de nous confirmer la puissance des lobbys, monsieur le ministre !

Je vais, je le crains, contrarier M. Rochebloine. Pourquoi donc l'unanimité ? Cette loi n'est pas consensuelle, et je pense que l'intérêt des fédérations n'est pas de remettre en cause une partie du droit du sport. Les fédérations doivent se montrer solidaires et offrir une couverture solidaire. Il s'agit de leur en donner les moyens, notammen...

Nous avons besoin d'une loi qui traiterait de l'accès de toutes et tous à la pratique sportive, et aborderait donc les questions du coût des licences, de la mutualisation, des équipements, des moyens dont disposent les collectivités territoriales pour offrir ces équipements et subventionner les clubs, d'une loi qui redonnerait toutes ses forces...