Patrimoine monumental de l'État

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les auteurs de la proposition de loi relative au patrimoine monumental de l'État prétendaient, dans leur exposé des motifs, donner « un signal fort pour tous les citoyens qui craignent aujourd'hui que l'État ne soit tenté de brader son patrimoine » en traduisant fidèlement les recomm...

Nous y voilà ! En fait, l'idée de transfert des monuments de l'État aux collectivités territoriales, qui figurait à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010, traduit la volonté du Gouvernement de se débarrasser de la charge financière que représente pour l'État l'entretien, la rénovation et l'exploitation de son patrimoine monumental...