Régulation du système de distribution de la presse

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, tous les acteurs de la presse disent leur inquiétude pour l'avenir de ce secteur. Dès 2008, les états généraux ont témoigné de cet état de crise. Baisse des ventes, diminution des ressources publicitaires, concurrence des journaux gratuits, bouleversements induits par les médias élect...

Je voudrais, moi aussi, regretter que nous discutions de l'avenir de notre presse à l'occasion de l'examen d'une proposition de loi qui n'aborde que deux aspects du problème, à savoir les messageries et la gouvernance. Par ailleurs, le fait qu'il s'agisse d'une proposition de loi ne nous permet pas de disposer d'études d'impact, notamment en ce...

Je veux tout de même réagir à l'affirmation, répétée à plusieurs reprises, selon laquelle un consensus réunirait l'ensemble des professionnels. On a parfois l'impression que les salariés qui sont aujourd'hui en mouvement n'appartiennent pas vraiment au secteur de la presse

Il n'y a aucune raison de mettre en cause un syndicat comme vous le faites : c'est une attitude indigne d'un parlementaire dans une démocratie ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Pour ma part, j'estime que les salariés de la presse font partie des professionnels de la presse

et qu'il faut entendre leur inquiétude, comme celle du syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

L'article 3 porte sur la composition du Conseil supérieur des messageries de presse ; cet amendement vise à rétablir la présence de l'État en son sein. En effet, il paraît normal que l'ensemble des services publics dont l'État se porte garant coopèrent avec les sociétés de messagerie. De plus, l'État peut être force de projet, de proposition. ...

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre réponse, mais je crois que la symbolique de la présence de l'État, grâce à ces ministères, dans le Conseil chargé d'assurer le droit à chaque citoyenne et à chaque citoyen d'accéder à la lecture de leur choix, quel que soit leur lieu de résidence, était un signe fort de son implication. Le retrait ...

Nous sommes ici au coeur des problèmes posés par cette proposition de loi. L'alinéa 26 pourrait en effet permettre que des éditeurs utilisent des messageries pour tous les points de vente d'accès difficile, ou pour les quotidiens d'opinion nationaux, tout en se servant de diffuseurs privés pour les titres les plus rentables. Non seulement cela...

À notre proposition de supprimer l'alinéa 26, vous avez répondu, monsieur le rapporteur, en nous incitant à faire confiance aux acteurs qui siègent au CSMP. Ils ne vont pas se couper un membre, avez-vous dit, et mettre en difficulté les messageries en demandant d'en faire sortir les distributions les plus rentables. Soit, nous pouvons l'entendr...

À travers l'examen de cette proposition de loi, nous discutons en fait de l'accès à l'information, au débat d'idées, de nos compatriotes. Contrairement à ce que disait tout à l'heure l'un de nos collègues de la majorité, la presse, l'information, ce sont bien sûr les faits, mais aussi le commentaire des faits. C'est aussi l'éditorial, une pens...