Revenu de solidarité active

Il s'agit de donner aux collectivités territoriales la possibilité de conditionner les aides économiques qu'elles accordent aux entreprises à l'engagement de ces dernières en matière de création d'emplois à temps complet. L'une des réserves que nous émettons à l'égard de ce texte réside dans l'absence de contrepartie demandée au monde de l'ent...

Avec les mêmes arguments, nous parvenons à la conclusion inverse de la vôtre : il nous paraît nécessaire d'inscrire certains principes dans la loi, afin d'éviter les effets d'aubaine et surtout que certains de nos concitoyens ne se retrouvent « enkystés » dans un temps partiel non choisi. Le dispositif que nous proposons est de nature à limiter...

D'évidence, on ne peut a priori que se féliciter, monsieur le haut commissaire, de votre volonté de donner un nouveau souffle aux politiques de lutte contre la pauvreté, objet du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active, lequel RSA figurait, il faut le répéter car ce n'est pas anodin, dans le programme défendu par les deux cand...

Néanmoins, le RSA mouture 2008 atteste à l'évidence que gauche et droite n'ont pas la même conception de la lutte contre la pauvreté. En effet, là où une politique économique et salariale volontariste est nécessaire pour faire évoluer la situation des travailleurs pauvres et pour lutter contre la précarité, vous mettez en place une politique s...

Le financement du RSA provoque la même divergence de vues entre nous. Certes, vous avez enfin, pour partie, renoncé, après que nous l'avons largement dénoncé, à faire financer le RSA par la PPE. En revanche la taxation du capital aurait été une excellente idée, à laquelle nous aurions souscrit puisque nous ne cessions de vous la suggérer. Malhe...

Le plafonnement des niches, aussi nécessaire soit-il, ne modifie en rien le caractère profondément cynique de l'annonce faite sur une pseudo-taxation du capital. Oui, effectivement, monsieur le haut-commissaire, après avoir offert près de 15 milliards de cadeaux fiscaux aux plus aisés car telle est bien la réalité vous pénalisez encore une...

Cela signifie que les conseils généraux vont payer à la place de l'État. Cela signifie qu'il n'y aura pas de pérennité s'agissant de ce financement. Qui financera les dépenses des conseils généraux ? Enfin et surtout, monsieur le haut-commissaire, si l'on s'en réfère aux documents diffusés par vos propres services, que j'ai lus avec beaucoup d...

Nous ne pouvons que le regretter et espérer que le débat qui s'engage permettra de revenir à la philosophie de départ nous vous proposerons d'ailleurs de nombreux amendements en ce sens , faute de quoi nous serions au regret de ne pouvoir voter ce texte, au regard des risques majeurs dont, pour l'heure, il est porteur. (Applaudissements sur ...