Projet de loi de finances pour 2009

Après le mot : « État », la fin du dernier alinéa de l'article L. 5313-1 du code du travail est ainsi rédigée : « déterminée en fonction de leur cahier des charges. Le montant maximum de cette aide est calculé par tranche de 20 000 habitants du bassin de l'emploi et correspond au montant du salaire moyen d'un équivalent temps plein employé par ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...