Organisation de la médecine du travail

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, plusieurs constats incitent aujourd'hui à réformer l'organisation de la santé au travail. Le nombre d'accidents du travail diminue, mais le nombre de maladies professionnelles, dont 80 % sont des troubles musculo-squelettiques, augmente. Mais les ressources sont limitées, ...

J'ai attentivement écouté les arguments de M. Vidalies. Il nous a parlé de la financiarisation de l'économie, des conséquences de la mondialisation débat fort intéressant au demeurant , du processus de l'évolution du travail, de la politique de management. Il nous a parlé de tout, sauf des 35 heures !

Vous avez dressé l'état de réformes proposées par le Gouvernement et votées par le groupe UMP. Le seul problème, monsieur Vidalies, c'est que ces réformes étaient placées sous le prisme socialiste !

Le moins qu'on puisse dire c'est que vous n'avez pas fait preuve d'objectivité, ce que je déplore. Nous ne pouvons donc partager votre analyse sur l'ensemble de ces réformes et, encore moins, en tirer les mêmes conclusions. La médecine du travail, avez-vous dit, ne doit pas être réparatrice des conséquences. Soit : nous prônons nous aussi la ...

Il faut donc faire très attention à ce que vous pouvez dire. Pour être complet, vous auriez également dû évoquer la veille de la désinsertion professionnelle qu'organise le texte. Vous avez donc balayé d'un revers de main des sujets pour lesquels, d'ordinaire, vous êtes les premiers sur le champ de bataille. Vous admettez être d'accord avec ...

Une chose est sûre, les députés du groupe UMP voteront contre cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je vais simplement vous donner lecture de deux phrases : « la réorganisation de la médecine du travail constitue une urgence [ ] La majorité des organisations syndicales de salariés est assez favorable à l'adoption du texte dans sa rédaction issue du Sénat ». Monsieur Muzeau, ce sont vos propos, que l'on peut lire dans le compte rendu de la ré...

On ne peut pas dans un premier temps tenir ces propos et demander ensuite un renvoi en commission : cela ne me paraît pas très cohérent ! S'il y a urgence, il est important de travailler sur ce texte. Et puis je déplore sincèrement votre façon de stigmatiser les employeurs.

Monsieur Muzeau, je vous ai écouté attentivement, en me disant qu'il était assez incroyable d'entendre des choses pareilles. Vous dites craindre que la gestion des risques ne prenne le pas sur la prévention. Cette formule me paraît extravagante. La prévention est nécessaire, la gestion des risques est nécessaire : les deux aspects doivent être...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collèges, l'urgence de remédier à la situation de la médecine du travail doit faire consensus et impose l'examen de ce texte tant attendu. Je ne reviendrai pas sur la censure du Conseil constitutionnel s'agissant des articles traitant de la médecine du travail dans le projet de loi portant ...

L'article 1er du présent texte définit les missions des services de santé au travail plus clairement que la loi du 17 janvier 2002, et aborde les actions de prévention, le rôle de conseil auprès des employeurs et des salariés et réaffirme les conditions de la veille sanitaire dans le cadre professionnel. Si ces dispositions avaient été mises e...

Encore faut-il le dire ! Il est donc urgent de légiférer. L'article 2 formalise les échanges entre le médecin du travail et l'employeur et confirme l'indépendance du médecin dans le dispositif. La proposition de loi inscrit l'action des services de santé au travail interentreprises dans une contractualisation au niveau régional le périmètr...

La question de la pénibilité, et par là même celle des services de santé au travail, sont donc indissociables. Nous ne devons pas nous borner, dans ce projet, à aborder la question de la gouvernance des services de santé, mais plutôt nous attacher à trouver un compromis acceptable sur un sujet qui concerne l'ensemble des salariés. Il convient...