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Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Monsieur Chassaigne, vous cherchez à interpréter notre amendement n° 426 ; il se trouve que j'en étais cosignataire. La question que nous posions était très claire, et n'était pas du tout celle vers laquelle vous voulez entraîner le Gouvernement. Le débat était le suivant : lorsqu'il y a de grands aménagements portés par un département, la régi...