Les interventions de Marie-Anne Montchamp sur ce dossier
1 amendement trouvé
12/10/2009 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 1949 - Avant l'article 1er (Sort indéfini)
Mme Montchamp
Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la cinquième circonscription du Val-de-Marne, le mot : « Nogent-sur-Marne » est supprimé. 2° Dans la huitième circonscription du Val-de-Marne, les mots : « Maisons-Alfort Sud » sont remplacés par le mot : « Nogent-sur-Marne ». 3° Dans la neuvième circonscription du Val-de-M...
