Les amendements de Marie-Anne Montchamp pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, adoptée par notre assemblée en première lecture, comporte un ensemble de mesures qui complètent le disposit...
Cette crise met en lumière des situations structurelles, communément admises alors même qu'elles font le lit de nos fragilités et d'une moindre compétitivité de notre économie, ce qui influe notamment sur sa capacité à créer des emplois. La sauvegarde et la consolidation de notre système financier ont justifié une intervention massive de l'État...
La comptabilisation des stocks de crédits distribués ne suffit pas : il faut, en raison des engagements de l'État, que l'on puisse y voir clair en la matière. En dernier lieu, l'article 5 ter prévoit de confier à l'ACAM la responsabilité d'assurer un suivi statistique des encours garantis par les assureurs-crédit, dont les pratiques seront ain...
pour rétablir la tuyauterie normale qui permet à l'entreprise de tourner. De tels dysfonctionnements sont inadmissibles. Tout le mérite de la proposition de loi est d'oser les nommer et de leur apporter un certain nombre de correctifs indispensables. De même, l'article 2 tend à obliger les établissements de crédit à communiquer aux entreprise...
