Les interventions de Marie-Anne Montchamp sur ce dossier
23 amendements trouvés
23/10/2008 — Amendement N° 36 au texte N° 1157 - Article 34 (Rejeté)
Mme Montchamp, M. Bapt
À l'alinéa 1, après les mots : « nombre d'actes », insérer les mots : « en fonction de la pathologie particulière du malade ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les actes en série sont les premiers concernés, notamment ceux relevant de la masso-kinésithérapie, mais aussi les autres actes de rééducation telles que l'orthophonie, ...
23/10/2008 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 1157 - Après l'article 29 (Adopté)
Mme Montchamp
Le Gouvernement transmet chaque année au Parlement, avant le 15 octobre, un rapport présentant un bilan de la politique financière d'emprunt ou de placement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes financés par ces régimes ainsi que des organismes et des fonds visés au 8° du III de l'article L.O. 111-4 du code de l...
23/10/2008 — Amendement N° 34 au texte N° 1157 - Article 13 (Rejeté)
Mme Montchamp, M. Bapt
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 137-15-1. - Les rémunérations différées visées aux articles L. 225-42-1 et L. 225-90-1 du code de commerce sont soumises à la contribution fixée à l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale. » Exposé sommaire : Le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit la cré...
