Interventions de Marcel Rogemont

Que cette énumération vous rappelle une chose simple : pendant les vingt dernières années, nous avons mis en place pas moins de trente-huit instances qui visaient à encadrer les décisions du pouvoir politique.

C'est cet effort que vous foulez au pied aujourd'hui ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'une des coupoles de la bibliothèque de l'Assemblée nationale est ornée d'une fresque représentant « Attila et ses hordes barbares foulant au pied l'Italie et les arts » ; le dispositif que vous êtes en train de mettre en place pourrait s'intitu...

L'instance est une chose ; la personne qui la représente en est une autre !

Madame la ministre, lorsque j'ai lu la liste des trente-huit autorités indépendantes créées au cours des vingt dernières années, vous avez fait un geste de la main. Puis, vous avez répliqué que ce fatras d'instances était dû au fait que l'État et le Gouvernement ne prenaient pas leurs responsabilités, et qu'il était temps qu'ils les prennent. ...

C'est plutôt parce qu'il y aurait beaucoup à dire sur le mode d'élection du Sénat ! la conséquence en est que la droite posséderait la faculté de sanctionner la gauche quand celle-ci est au pouvoir, mais que l'inverse n'est pas vrai.

La simili-démocratisation que vous proposez en demandant l'avis des commissions compétentes du Parlement offre en vérité à la droite, et à la droite seulement, la possibilité de sanctionner le Président de la République. Nous proposons que l'avis des commissions doive être conforme, ce qui permettrait d'ajouter un élément de motivation supplém...

Une révocation est un acte plus grave qu'une nomination !

Et ensuite, qu'avez-vous ajouté ?

Bref, certaines autorités indépendantes sont indispensables et d'autres non : lesquelles ?

Monsieur le rapporteur, il y a une différence essentielle entre, d'une part, une nomination pour cinq ans dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens et, de l'autre, une révocation pouvant intervenir à tout moment. Même si vous ne souscrivez pas à mes arguments, convenez au moins qu'il y a une différence et que l'on ne peut donc invoqu...

Tout à fait !

L'intervention que vient de faire notre collègue Herbillon

ne peut être comptabilisée parmi celles des « deux orateurs d'avis contraire » prévues à l'article 57. Celui-ci ne peut donc s'appliquer en l'occurrence et nous conservons la possibilité de nous exprimer.

Il n'a pas motivé son vote !

Non, nous ne faisons pas d'obstruction !

À qui la faute ?

Monsieur le président, je voudrais d'abord rappeler à M. Xavier Bertrand, ministre du travail, qu'il faut cesser de monter quelques Français contre d'autres Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Ils vous ont très largement répondu sur le travail du dimanche. Plus de 75 % d'entre ...

Dernièrement, ils vous ont répondu en Gironde avec l'élection de François Deluga, qui est à mes côtés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) J'en viens à ma question. Monsieur le Premier ministre, la loi sur la télévision publique, en cours d'examen à l'Assemblée, pose deux questions : l'une sur l'opportunité, l'autre sur le fond. ...

Est-ce le moment de faire ainsi un cadeau de 450 millions, puis 800 millions d'euros, aux télévisions privées comme TF1 ?

Est-ce le moment de dépenser 450 millions, puis 800 millions d'euros, pour financer ce manque à gagner ?