Interventions de Marcel Rogemont

François Pérol est déjà occupé !

Ça commence bien ! (Les amendements identiques nos 619 et 1652 sont adoptés.)

Je relis l'alinéa 44 de l'article 26 pour la compréhension de chacun : « Il approuve le compte financier ». L'amendement adopté par la commission propose que le compte financier soit « accompagné d'un état financier retraçant, pour l'exercice, l'ensemble des charges de l'État » En clair, cela veut dire qu'au moment où l'on approuve le compte ...

Monsieur le président, vous n'avez pas appelé l'amendement n° 1608 !

Puisque nous disposons de fort peu d'informations sur la manière dont seront composées les conférences régionales de santé, il est justifié que nous souhaitions apporter au texte quelques précisions. Notre amendement vise ainsi à préciser les collèges qui constitueront les conférences régionales de santé. En fait, il n'y a rien de nouveau sous...

Nous maintenons les amendements nos 1639 et 1704.

Monsieur le président, on ne peut pas suivre !

Nous ne sommes pas hostiles à cette manière de procéder, mais, pour la bonne conduite de nos travaux, je vous demande de parler plus fort et plus distinctement : nous ne savons plus où nous en sommes !

Nous partageons l'enthousiasme de Mme la ministre, et nous n'avons qu'un seul regret, c'est de n'avoir pas déposé cet amendement nous-mêmes. (Sourires.) Nous prendrons la place du Gouvernement pour émettre un avis favorable ! (Sourires.) (L'amendement n° 235 est adopté.)

Dans l'enthousiasme suscité par l'amendement de M. Flajolet, j'ai oublié de poser une question à Mme la ministre.

Madame la ministre, quel est le montant actuel du FNPEIS ?

Nous avons toute la nuit, madame la ministre.

Oui. (L'amendement n° 1637 est retiré.)

Cela ne va pas être remis en cause, compte tenu de l'amendement ?

La coordination nationale prévue par l'alinéa 74 est un simple replâtrage du dispositif actuel dont nous savons bien qu'il fonctionne cahin-caha. La Caisse nationale d'assurance maladie dispose d'une capacité fonctionnelle pour gérer ses responsabilités probablement supérieure à celle des services de l'État. Cet amendement vise à rendre beauc...

Les remarques de ma collègueMme Michèle Delaunay sont frappées au coin du bon sens tant il est vrai que l'amendement rectifié par Mme la ministre accentue plus encore la responsabilité des collectivités territoriales. Initialement, l'amendement prévoyait que l'ARS « aide les collectivités territoriales », et vous aviez raison, madame la ministr...

Lorsque, le 19 juillet 2004, cette question a été évoquée dans des amendements du groupe socialiste de l'époque, M. Douste-Blazy a demandé par qui seraient pilotées ces agences régionales de santé : l'État, la caisse nationale d'assurance maladie, ou ni l'un ni l'autre ? Nous sommes dans ce dernier cas de figure, et c'est ce que nous reprochons...

Pour nous, c'est un amendement de repli !

Ce n'est pas très onéreux pour des communes comme Bordeaux, madame Delaunay, qui, comme chacun sait, ont des grands crus qui leur permettent de disposer de trois défibrillateurs dans le seul hôtel de ville ! mais vous imaginez ce qu'il en sera quand il faudra équiper toutes les piscines, les stades, etc. En outre, pensons aux nombreuses commun...

L'amendement propose que les agences régionales de santé aient pour objectif de mettre en oeuvre au niveau régional la politique d'action sociale et médico-sociale, en coordination avec tous les partenaires. Je rappelle qu'à l'alinéa 6, il est précisé que les larges compétences de l'ARS « s'exercent sans préjudice de celles des collectivités te...