Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Je voudrais rappeler qu'est actuellement soumis à l'assemblée un texte sur l'audiovisuel, que nous allons reprendre après l'examen du collectif. Je ne veux pas remettre en cause le déroulement des travaux de notre assemblée. Mais, dans le cadre de la loi de finances initiale, alors qu'une loi sur la communication audiovisuelle était en cours d...
Monsieur le rapporteur général, je ne remets pas en cause, je l'ai dit, le mode de fonctionnement de nos assemblées. Nous allons examiner l'article 19 du projet de loi sur l'audiovisuel et un décret va être pris pour régler la question de la publicité dans l'audiovisuel. Cela signifie que l'on se situe dans le bricolage et le pâturage permanen...
