Protection du secret des sources des journalistes

Essayez de jouer comme au Sénat, de faire trembler la majorité ! Qu'il y ait un peu de sport !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aurais souhaité que Mme la garde des sceaux et M. le ministre de la culture et de la communication soient également présents ce soir, mais ils sont, paraît-il, tous deux occupés à d'autres tâches.

Nous sommes bien entendu tout à fait d'accord avec les lignes directrices du projet car il est évident que la protection du secret des sources des journalistes est une composante nécessaire à la liberté d'expression et à la liberté de la presse, qui sont autant de concrétisation de l'État de droit. Nous faisons tous le constat que, jusqu'à pré...

Puissions-nous compléter ce texte et contribuer à la concrétisation de l'État de droit en protégeant davantage les journalistes, et plus encore la chaîne de l'information, sans pour autant en faire une catégorie de citoyens au-dessus des lois. Il s'agit simplement de faciliter leur travail, si nécessaire à notre démocratie. Le simple alignemen...

..d'autant que vous avez été un parlementaire de qualité. Je ne vois pas en quoi vous êtes fondé à interpréter nos propos comme un désaveu à votre endroit. Nous attendions seulement que vous répondiez aux interrogations que nous avons formulées dans le cadre de la discussion générale. Quant à la date, on aurait pu en choisir une autre que cell...

Veuillez m'excuser, madame la présidente. J'en arrive donc à ma conclusion. L'amendement n° 3 vise à insérer, après le mot : « rétribué », les mots : « ou en vue d'être rétribué ».

A l'instant, le rapporteur parlait d'affaires « significatives ». Le problème, c'est qu'aujourd'hui, dans notre pays, des affaires « significatives », il y en a à la pelle ! Chaque année, 500 000 personnes sont mises en garde à vue, pour des affaires qui sont certainement « significatives ». C'est cela, le problème ! Et c'est pourquoi cet amend...

Cet amendement est ainsi rédigé : « Aucune interception ne peut avoir lieu sur un service téléphonique ou sur un service de communications électroniques d'un journaliste, ou de toute personne visée au deuxième alinéa de l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, y compris à son domicile pour un acte ressortant de son ...