Travail emploi et pouvoir d'achat

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je voudrais revenir sur le financement du RSA, pour appuyer les interventions précédentes. Ces derniers temps, nous avons assisté à une grand-messe...

et à une distribution des indulgences aux plus riches des Français. Mais maintenant qu'elle est dite, on jette trois francs six sous aux plus nécessiteux. D'ailleurs, au point où nous en sommes, monsieur le haut-commissaire, pourquoi trois francs six sous alors que six sous suffiraient ? Voilà le message que vous nous avez adressé en commissi...

En 1968, un slogan courait sur toutes les lèvres : « Soyez réalistes, demandez l'impossible ! » Or, vous ne demandez même pas le possible ! Probablement parce qu'il ne s'agit que de nécessiteux, de sans-voix, de sans-travail. Pourtant, M. Nicolas Sarkozy, ardent pourfendeur de l'esprit de mai 1968, n'affirmait-il pas pendant sa campagne : « En...

Le vrai problème, c'est qu'il n'y a pas de croissance ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

J'ai bien compris que le revenu de solidarité active s'adressait aux seules personnes relevant du RMI ou de l'API, et non aux travailleurs pauvres. J'ai également compris que le texte qui instaure le RSA vise presque uniquement à qualifier l'intervention publique auprès de ces personnes. Le dispositif du RSA intervient dans le champ économique,...

Imaginons maintenant une personne travaillant actuellement quinze ou vingt heures dans cette même entreprise. Elle va voir arriver quelqu'un qui travaille le même temps qu'elle, mais qui, relevant du RSA, aura des ressources supérieures aux siennes.

Comment pourrait-t-elle comprendre qu'une personne gagne plus qu'elle au seul motif qu'elle est passée par la case RMI ?

Vous devriez le comprendre : quelqu'un qui travaille à temps incomplet sera « contraint » le terme n'est sans doute pas approprié ! de passer par la case RMI pour bénéficier du RSA, et donc, de ressources supplémentaires. Bref, n'est-on pas en train de créer un effet d'aubaine, qui risque d'attirer vers le RMI des personnes qui n'auraient j...

Nous espérons tous que chacun puisse trouver un travail nous sommes tous d'accord, que nous soyons de droite ou de gauche.

Actuellement, nous parvenons à aider certaines personnes, qui sont un peu moins éloignées de l'emploi, par le biais des chantiers d'insertion. Je précise au passage, monsieur le haut-commissaire, que, dans mon département, l'État a réduit le financement de ces chantiers et que le conseil général doit désormais compenser. Bref, en généralisant ...

Je ne reviens pas sur l'alternative entre « prévoit » et « peut prévoir ». Chacun comprend que l'impératif est nécessaire. Nous souhaitons, par ailleurs, grâce à cet amendement inscrire dans la loi l'obligation pour l'État de financer l'expérimentation au-delà de sa première année. Enfin, nous voulons que la totalité de la participation de l'...

La durée de l'expérimentation est de trois ans, ce qui me semble suffisant pour tirer des enseignements de la mise en place du revenu de solidarité active. Pourtant, vous nous indiquez, monsieur le haut-commissaire, qu'une loi de généralisation sera présentée au Parlement pour une application dès le 1er janvier 2009. Compte tenu des délais de r...

ni sur l'APA vous avez raison, mes chers collègues. Le gouvernement de l'époque s'était engagé à financer la mesure à hauteur de 50 % et je crois qu'il n'en est aujourd'hui qu'à 30 % par rapport aux conseils généraux qui supportent 70 % de son coût. La promesse date de la loi de finances pour 2002,

les engagements ne sont donc pas tenus. Que vous n'ayez pas voté ce texte, c'est votre problème, mais c'était dans la loi de 2002. Monsieur le haut-commissaire, nous avons besoin d'une clarification concernant les financements et du temps de l'expérimentation. C'est pourquoi je vous demande de repousser votre projet de loi de généralisation a...

Mais oui, les conseils généraux ont été largement taxés avec les lois de décentralisation Raffarin.

C'est pourquoi j'en appelle à votre sens des responsabilités, monsieur le haut-commissaire. Ne précipitez pas les choses ! Menons l'expérimentation et décidons ensemble, avec les conseils généraux, du moment opportun pour la généraliser !

Permettez-moi de vous citer le deuxième alinéa de l'article 8 : « À titre expérimental, le revenu de solidarité active est mis en oeuvre simultanément » j'insiste sur ce terme « dans les conditions définies aux articles 9 et 10 de la présente loi pour les bénéficiaires du RMI et de l'allocation de parent isolé. » Vous nous proposez, monsieu...

Non, nous aimons bien l'écouter ! La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.