Logement et lutte contre l'exclusion

Cet amendement n'est pas du tout un simple amendement rédactionnel : le changement de vocabulaire est important et répond d'ailleurs à une attente. Effectivement, les délégataires des aides à la pierre doivent pouvoir être signataires de ces conventions d'utilité sociale. Cela étant, je me demande s'il ne faudrait pas aller plus loin et inclur...

Cet amendement vise à marquer combien « l'État et les collectivités locales concourent, dans l'exercice d'une responsabilité partagée, à l'équilibre durable des territoires urbains et ruraux et à la qualité de l'habitat ». Mme la ministre commençait ses propos par un acte de contrition ; je ferai de même. Répondant à une explication de vote de ...

Non, je ne me pavane pas devant les télévisions pas assez à mon goût, en tout cas. J'appartiens à la délégation à la pierre de mon département, l'Ille-et-Vilaine, où je constate que l'État consacre environ 5 millions d'euros au financement du logement social. Chargé de cette politique au conseil général, je peux témoigner que nous y consacro...

Voilà des montants qui devraient m'inciter à davantage de présence devant les caméras, pour « annoncer » que l'effort des collectivités territoriales est très important.

Je passe mon temps à parcourir l'Ille-et-Vilaine pour demander aux collectivités territoriales, dans le cadre des contrats de territoire, de consacrer davantage d'argent à la construction de logements sociaux. Je dis cela parce que la mobilisation en faveur du logement social repose avant tout sur les élus locaux, et non sur une simple déclarat...

Songez que la somme alors mobilisée vaut 300 millions d'euros d'aujourd'hui ! (Murmures sur certains bancs du groupe UMP.) Je vous le confirme, et j'en apporterai la preuve à M. Scellier dans quelques instants. En clair, il va de soi que l'État concourt à la politique du logement, mais les collectivités territoriales aussi y concourent forteme...

S'ils baissent, il faut tenir compte du fait que, pour les plus modestes, une bonne partie de ces loyers est financée par l'APL et que donc seul l'État, qui devra financer moins d'APL, y trouvera intérêt.

Je réponds néanmoins à la remarque d'Étienne Pinte qui laissait entendre qu'on peut bien baisser aussi les loyers.

Cela ne revient pas au même ! Je précise à l'attention d'Etienne Pinte que, si l'on adopte le dispositif proposé, les députés de l'opposition n'imaginent pas les loyers évoluer autrement qu'à la hausse.

Vous prenez enfin conscience que l'application stricte du surloyer pose des problèmes. Il serait temps de réfléchir. M. Piron nous demandait à l'instant quelle était la portée normative de nos amendements. Mais la question que l'on peut se poser, c'est de savoir si l'article 1er a lui-même une portée normative. En effet, si on l'examine avec a...

Les organismes vont donc être contraints de vendre, même dans des secteurs tendus, parce qu'ils doivent signer la convention avant une date butoir.

Parfaitement ! La convention d'utilité sociale est un contrat passé avec quelqu'un armé d'un marteau pour nous taper dessus, et ce n'est pas normal.

La vente des logements HLM ne doit pas être soumise à obligation et, à partir du moment où les collectivités territoriales financent lourdement le logement social, elle doivent avoir leur mot à dire.

Mme la ministre nous a assuré que les conventions d'utilité sociale n'imposeront rien. C'est un point important pour bien comprendre le dispositif. Par ailleurs, M. Piron a lu la déclaration des représentants de l'USH affirmant que la convention d'utilité sociale représentait « une amélioration par rapport au conventionnement global. » Mais je...

S'il présente un danger, c'est naturellement par rapport au montant des loyers. Inventer le surloyer sur mesure, madame la ministre, c'est-à-dire l'ajuster aux ressources des locataires n'est-ce pas une manière de renoncer à son bénéfice ?

Je suis extrêmement gêné car, à entendre Mme la ministre, je risque d'être qualifié de centriste si je parle tranquillement, et d'être classé UMP si je ne parle pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais je voudrais à appuyer mon collègue Pierre Gosnat, et souligner d'abord que, dans ce texte, tout n'est pas à jeter ! Contrairement ...

Parfaitement ! L'union sociale de l'habitat, dont je fais partie, a parlé d'un vrai hold-up ! Alors, des négociations comme cela Tout a été fait comme si les 850 millions d'euros avaient été placés dans une caisse ne servaient à rien. Or ils servaient aussi à une politique du logement, et la substitution d'une dépense à une autre ne vaut pas a...

Aujourd'hui, vous revenez à cette idée d'une France de propriétaires. Vous êtes même allée en Espagne et j'aimerais savoir ce que vous en avez retenu. Pour ma part, la situation espagnole ne m'évoque pas les châteaux, mais la surpopulation car les jeunes ne peuvent pas acheter leur logement.

Une France de propriétaires, nous en sommes tous d'accord. Reste que de nombreuses familles sont dans l'incapacité d'acheter leur logement et, comme notre collègue Pierre Gosnat, c'est à elles que je pense. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'en arrive à ma conclusion : comment voulez-vous avoiir une loi de promotion du logement, alors que les crédits consacrés au logement s'inscrivent en baisse dans la programmation récemment votée pour les années 2009, 2010 et 2011 ? La question préalable se justifie car il n'y a pas assez d'argent, et qu'il faut d'abord mettre les moyens sur la...