Mesures urgentes en faveur du logement

Très bien ! Il y en a marre que ce soient toujours les mêmes qui ne respectent pas la loi !

Monsieur le secrétaire d'État, une nouvelle fois nous revenons à la charge sur la question du logement, après avoir déjà présenté une proposition de loi sur le risque locatif. Nous proposons une nouvelle politique en la matière, non parce que vous n'avez pas de politique du logement, mais parce que vous en avez une qui ne répond pas aux enjeux...

Vous semblez avoir besoin d'un cours particulier. (Sourires.) Il convient de mener une politique sociale forte, une politique facilitant la production de logements adaptés et leur mise à disposition sur l'ensemble du territoire en fonction des problèmes locaux, je partage l'avis de Michel Piron à cet égard. Je suis également d'accord sur la lo...

Le Conseil des prélèvements obligatoires a montré que l'APL n'avait absolument pas suivi la réalité des choses ; nous devons nous en préoccuper. Il est grand temps que soit refondée une politique publique du logement s'appuyant sur la solidarité et sur la responsabilité de l'État. Tel est le sens de cette proposition de loi.

Prenons l'exemple d'un logement d'une cinquantaine de mètres carrés et coûtant environ 130 000 euros. Dans le cadre du PLUS, l'ensemble des aides de l'État telles que vous les déterminez, monsieur le ministre, s'élèvent environ à 40 000 euros, auxquels peuvent s'ajouter ensuite des aides publiques complémentaires des collectivités territoriales...

Vous vous intéressez tout le temps aux minima sociaux, qui vous choquent, mais il faudrait que les maxima fiscaux puissent être, eux aussi, soumis à des contraintes. Il n'y a pas de droits sans devoirs et le dispositif Scellier est à revoir en profondeur. (Le vote sur l'article 2 est réservé.)

Pas d'expulsion sans relogement : tel est le sens du dispositif que nous voulons mettre en place. J'insiste sur le fait qu'il ne vise pas à mettre fin aux expulsions. En revanche, je peux témoigner qu'à Rennes, depuis 1963, le préfet et la ville tiennent des réunions pour les éviter. De nombreux dispositifs ont d'ailleurs été mis en place en c...