Lutte contre les marchands de sommeil

Monsieur le secrétaire d'État, il y a des comités régionaux de l'habitat dans chaque région : par ce moyen, vous pouvez avoir toutes les informations nécessaires !

Je lis que cette proposition de loi vise à lutter contre les marchands de sommeil. Vous dites par ailleurs, monsieur le rapporteur, qu'il existe en France plus de 600 000 logements considérés comme insalubres, dont la moitié appartiennent à des propriétaires bailleurs. Vous rappelez enfin que le Gouvernement fait de la lutte contre l'habitat in...

J'en arrive à ma conclusion, madame la présidente. Sans être contre l'instauration d'astreintes pour lutter contre l'habitat indigne, nous pensons simplement que l'objet du titre de votre proposition de loi n'est pas abordé clairement. C'est pourquoi, restant sur notre faim, nous vous demandons de nous accompagner dans une autre démarche, qui ...