Les amendements de Marcel Rogemont pour ce dossier
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Messieurs les ministres, vous avez intitulé le titre IV du projet de loi : « clarification des compétences des collectivités territoriales ». Je crains qu'au lieu de clarifier ces compétences, vous ne mettiez en pratique un vieux principe de gouvernement : diviser pour régner, surtout là où la gauche prospère !
lorsque ces derniers veulent décider seuls, ou éventuellement en commun, de projets sans, que, pour autant, l'État ne soit automatiquement au coeur desdits projets. Bref, vous vivez toutes rencontres entre collectivités territoriales comme autant de cabales contre un État qui ne cesse, la Ve République aidant, de concentrer au fil des années ...
Vous affirmez, monsieur le secrétaire d'État, que certaines actions seraient hors champ de compétences. J'ai pourtant toujours cru que les actions étaient justement l'expression d'une compétence, et c'est ce que disait à l'instant notre collègue Pupponi.
