Interventions en commissions de Marcel Bonnot
21 interventions trouvées.
Cet excellent rapport fait référence à une expérimentation menée par le tribunal correctionnel de Besançon au sujet de la lutte contre la récidive concernant les infractions routières sous l'emprise de l'alcool. En ma qualité d'élu local, j'ai suivi de près cette expérience et je pense être à même d'en tirer des conclusions avisées. Pour mémoi...
