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Marc Vampa
1 rapports signé
06/02/2009 — Rapport N° 1429 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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