Pouvoir d'achat des ménages

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages

face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transport alternatifs (nos 403, 435). La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Monsieur le rapporteur, vous avez plus que doublé votre temps de parole ; mais comme il s'agit d'une proposition de loi, je vous ai laissé développer votre argumentation. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Je vous remercie, monsieur Migaud ainsi que M. Roy pour sa traduction simultanée ! (Sourires.) La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

Monsieur Roy, vous vous êtes déjà largement fait entendre. Je vous prie de bien vouloir laisser M. le secrétaire d'État s'exprimer.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour le groupe socialiste, républicain, citoyen et divers gauche.

Monsieur Roy, « grand diseux, petit faiseux », comme on dit dans le Nord. Baissez un peu le ton ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Monsieur Ayrault, il ne vous aura pas échappé que j'ai laissé le rapporteur et le président de la commission des finances doubler leur temps de parole, ce qui me semblait cohérent, compte tenu du fait qu'il s'agit d'une proposition de loi socialiste.

Je vous ai laissé vous-même parler un peu plus. M. Lefebvre disposait de vingt-cinq minutes (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche),

vingt-cinq minutes, je le maintiens, et M. Chartier verra son temps parole diminué à due proportion. La présidence tient compte de tout cela, mais je prends acte de votre remarque, monsieur Ayrault.

M. Jérôme Chartier ayant renoncé à intervenir, la parole est à M. Jérôme Cahuzac, pour dix minutes, et pas une de plus.

Le groupe UMP disposait de quarante minutes de temps de parole : celui-ci a été respecté, puisque M. Chartier a renoncé à s'exprimer.

La discussion générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion des articles du texte initial de la proposition de loi. Sur le vote sur le passage à la discussion des articles, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et di...

Dans les explications de vote, la parole est à M. Jean-François Copé, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Conformément aux dispositions de l'article 94, alinéa 3, du règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussion des articles, la proposition de loi ne sera pas adoptée. Nous allons maintenant procéder au scrutin. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 295 Nombre de suffrages exprimés 295 Majorité absolue 148 Pour 115 Contre 180 L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion des articles, la proposition de loi n'est pas adoptée.