Pluralisme dans les médias audiovisuels

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au respect du pluralisme dans les médias audiovisuels et prenant en compte le temps de parole du Président de la République (nos 852, 885). La parole est à M. Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constit...

Je vous remercie, monsieur Françaix, de ce passage par la Canebière. La parole est à M. Arnaud Montebourg.

Dans les explications de vote sur le passage à la discussion de l'article unique, la parole est à M. Laurent Fabius, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

La parole est à M. Noël Mamère, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Je ne vous ai encore rien dit, monsieur Mamère, je vous indique simplement que vous avez dépassé votre temps.

Sur le passage à la discussion de l'article unique, je suis saisi, par le groupe socialiste radical, citoyen et divers gauche, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans la suite des explications de vote sur le passage à la discussion de l'article unique, la parole est à M. Frédéric ...

S'il vous plaît, chers collègues de l'opposition. Je vous ai laissé vous exprimer ; laissez M. Lefebvre faire de même.

La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion de l'article unique du texte initial de la proposition de loi. Conformément aux dispositions du même article du règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussio...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 168 Nombre de suffrages exprimés 168 Majorité absolue 85 Pour 57 Contre 111 L'Assemblée nationale n'a pas adopté. L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion de l'article unique, la proposition de loi n'est pas adoptée.