Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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Nous en venons maintenant au texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais appeler l'Assemblée à statuer d'abord sur les amendements dont je suis saisi. Nous commençons par l'amendement n° 1. La parole est à M. le haut-commissaire.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés. (L'ensemble du projet de loi, ainsi modifié, est adopté.) (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
