Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 2150, 2139, 2129, 2131). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de 20 heures. C...
La parole est à M. Michel Diefenbacher, suppléant M. François Goulard, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis.
La parole est à M. Éric Diard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, saisie pour avis.
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Mes chers collègues, je vous en prie, pas de discussions bilatérales ! Nous écoutons M. Brard, auquel je demande de ne pas se prêter à ce type d'échanges.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean Gaubert. (Un grand nombre de députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire se lèvent et quittent l'hémicycle. Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
