Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée. La parole est à M. Dominique Tian, rapporteur de la commission des affaires sociales.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Catherine Lemorton.
J'appelle maintenant l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission. Je suis saisi d'un amendement de coordination de la commission, n° 6. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°4, qui fait l'objet d'un sous-amendement n°5. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour soutenir l'amendement.
Avant de mettre aux voix l'article unique de la proposition de loi, j'indique à l'Assemblée que, conformément aux conclusions de la commission, le titre est ainsi rédigé : « Proposition de loi relative à l'expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d'affections de longue durée ».
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. (L'article unique de la proposition de loi, amendé, est adopté.)
