Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales. La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
L'article 1er bis ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 1er bis est adopté.)
Personne ne demande plus la parole ?. Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (L'ensemble de la proposition de loi est adopté.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures dix.)
