Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 2195, 2238) et du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (nos 2196, 2241). La Conférence des Présidents a décidé que ces...

La parole est à M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, portant sur le projet de loi organique. La parole est à M. Jean-Jacques Candelier.

Personne ne demande la parole pour une explication de vote ? (La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

J'appelle en premier lieu, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Avec votre accord, nous procéderons aux éventuelles explications de vote à la fin de la discussion des articles sur le projet de loi ordinaire.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. (L'ensemble du projet de loi organique est adopté.)

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.

Je suis saisi d'un amendement n° 1 du rapporteur, qui est un amendement de coordination. (L'amendement n° 1, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures quarante, est reprise à dix-sept heures cinquante.)